Utilisation acceptable

1. Objet et champ d’application

La présente politique s’applique à tous les services fournis par Upkyo, notamment l’hébergement web et WordPress, les serveurs cloud, VPS et dédiés, les noms de domaine, l’e-mail professionnel, la sauvegarde cloud et l’application mobile, ainsi qu’à toute personne qui les utilise : le client, ses utilisateurs finaux, ses salariés, ses prestataires et ses propres clients.

Le client est responsable de toute utilisation faite de ses services, qu’il l’ait autorisée ou non, y compris lorsqu’un site ou un serveur a été compromis par un tiers. Les termes définis dans les conditions générales ont le même sens dans la présente politique.

2. Principes généraux

Vous devez utiliser les services de manière licite, loyale et respectueuse des droits d’autrui et de la sécurité des réseaux. Sont interdits tous les contenus et toutes les activités contraires aux lois des États-Unis, aux lois du pays où vous êtes établi, aux lois du pays où se trouvent nos serveurs dans l’Union européenne, ou aux lois des pays que vos services visent.

Les exemples donnés dans cette politique ne sont pas limitatifs. Upkyo apprécie, de façon raisonnable, si un contenu ou une activité enfreint la présente politique ou expose Upkyo, ses clients ou ses partenaires à un risque juridique, technique ou de réputation.

3. Contenus illégaux

Il est interdit de stocker, publier, transmettre ou rendre accessible au moyen des services, notamment : des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit des marques, au secret des affaires ou au droit à l’image ; des contenus diffamatoires, injurieux, menaçants ou constitutifs de harcèlement ; des contenus incitant à la violence, au terrorisme, à la haine ou à la discrimination lorsque la loi les réprime ; des images intimes diffusées sans le consentement des personnes concernées ; la divulgation illicite de données personnelles ou de documents d’identité ; la vente ou la promotion illégale de stupéfiants, d’armes, de médicaments soumis à prescription, de faux documents ou de produits contrefaits ; les jeux d’argent en ligne sans les autorisations requises ; tout contenu dont la détention ou la diffusion constitue une infraction.

Un contenu légal dans un pays mais illégal aux États-Unis ou dans le pays de nos serveurs reste interdit sur nos services.

4. Contenus d’abus sexuels sur mineurs

Upkyo applique une tolérance zéro à l’égard de tout contenu d’abus sexuel sur mineurs, y compris les contenus générés ou modifiés artificiellement, ainsi que de tout contenu qui sexualise des mineurs, en facilite l’exploitation ou y renvoie.

Lorsque nous avons connaissance d’un tel contenu, nous retirons ou bloquons l’accès sans délai, nous résilions immédiatement et sans préavis tous les services du compte concerné, sans remboursement, et nous conservons les éléments utiles. Nous signalons les faits au National Center for Missing and Exploited Children, ou NCMEC, conformément à la loi fédérale américaine, ainsi qu’aux autorités compétentes, y compris celles des pays de l’Union européenne concernés. Nous coopérons pleinement avec les autorités.

5. Fraude et activités trompeuses

Sont interdites toutes les activités frauduleuses ou trompeuses, notamment : l’escroquerie, l’usurpation d’identité ou de marque, les faux sites de commerce, les ventes pyramidales et systèmes de Ponzi, les fausses promesses d’investissement, l’utilisation de moyens de paiement volés, le blanchiment d’argent, le contournement de sanctions économiques, la création de comptes Upkyo sous une fausse identité et toute tentative de tromper Upkyo, ses partenaires ou des tiers.

6. Hameçonnage et logiciels malveillants

Il est interdit d’héberger, de distribuer ou de faciliter : des pages d’hameçonnage ou toute imitation d’un service tiers destinée à recueillir des identifiants, des données bancaires ou personnelles ; des virus, rançongiciels, chevaux de Troie, vers, logiciels espions, kits d’exploitation ou tout autre code malveillant ; des serveurs de commande d’un réseau de machines compromises ; des scripts de minage dissimulés exécutés à l’insu des visiteurs ; des outils dont la finalité principale est de commettre une intrusion ou une fraude.

Un site compromis qui diffuse un tel contenu, même à l’insu de son propriétaire, peut être isolé ou suspendu immédiatement pour protéger les visiteurs et la plateforme, jusqu’à son nettoyage.

7. Spam et envois d’e-mails en masse

Il est interdit d’envoyer ou de faire envoyer des messages non sollicités, notamment des e-mails commerciaux à des destinataires qui n’y ont pas consenti lorsque la loi l’exige, ainsi que des messages en masse sur les forums, réseaux sociaux ou messageries. Vos envois doivent respecter le CAN-SPAM Act, le RGPD, la directive vie privée et communications électroniques et les lois du pays des destinataires.

Sont notamment interdits : l’utilisation de listes achetées, louées ou collectées automatiquement ; l’absence de lien de désinscription fonctionnel ou le non-respect d’une désinscription ; la falsification des en-têtes, de l’expéditeur ou de l’objet ; l’utilisation de relais tiers sans autorisation ; la promotion, par du spam envoyé depuis n’importe quel réseau, d’un site ou d’une adresse hébergé chez Upkyo.

Les services d’hébergement et d’e-mail professionnel sont conçus pour la correspondance et les e-mails transactionnels, pas pour les campagnes de masse. Les envois sont soumis aux limites indiquées dans l’espace client ou la documentation de l’offre. Pour une lettre d’information ou une campagne, utilisez un service d’e-mailing spécialisé. Upkyo peut bloquer les envois sortants d’un compte qui génère des plaintes, des rebonds anormaux ou une inscription sur une liste de blocage.

8. Sécurité des réseaux et des systèmes

Il est interdit de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de tout réseau, système ou compte, qu’il appartienne à Upkyo, à un autre client ou à un tiers, notamment par : l’accès ou la tentative d’accès non autorisé ; le contournement d’une authentification, d’un pare-feu ou d’une limite de ressources ; l’interception ou l’écoute de trafic qui ne vous est pas destiné ; l’usurpation d’adresses IP, d’adresses MAC ou d’en-têtes ; l’attaque par force brute sur des mots de passe ; l’exploitation d’une vulnérabilité sans autorisation de son propriétaire ; la perturbation volontaire des services d’autres clients.

Vous devez maintenir à jour les logiciels, extensions et thèmes de vos services, utiliser des mots de passe robustes et corriger rapidement toute faille signalée. Si vous découvrez une vulnérabilité dans les services Upkyo, signalez-la de manière responsable selon la politique de sécurité et de divulgation.

9. Scans, intrusions et attaques

Il est interdit de lancer depuis les services, ou contre eux, des attaques par déni de service, des inondations de paquets, des attaques par amplification, des scans de ports ou de vulnérabilités, des tests d’intrusion ou des collectes automatisées massives visant des systèmes dont vous n’êtes pas propriétaire ou pour lesquels vous ne disposez pas d’une autorisation écrite.

Les tests de sécurité sur vos propres serveurs VPS, cloud ou dédiés sont autorisés à condition de ne pas affecter l’infrastructure partagée ni les autres clients. Tout test visant l’infrastructure d’Upkyo nécessite notre accord écrit préalable.

10. Proxys, VPN ouverts et relais

Il est interdit d’exploiter des services ouverts au public sans contrôle d’accès, notamment des proxys ouverts, des relais de messagerie ouverts, des résolveurs DNS récursifs ouverts, des nœuds de sortie Tor ou des services de VPN accessibles à tous, sauf accord écrit préalable d’Upkyo.

Un VPN ou un proxy privé, réservé à votre usage ou à celui de vos utilisateurs identifiés, peut être installé sur un serveur VPS, cloud ou dédié, à condition qu’il soit protégé par une authentification et qu’il respecte la présente politique. Vous restez responsable de tout le trafic qui transite par ce service. Les services NordVPN revendus par Upkyo sont soumis aux conditions de leur éditeur.

11. Minage de cryptomonnaies

Le minage de cryptomonnaies, le farming de stockage, l’exploitation de nœuds de chaîne de blocs gourmands en ressources et toute activité comparable sont interdits sur tous les services Upkyo. Une exception ne peut être accordée que pour un serveur dédié, par accord écrit préalable d’Upkyo.

Toute exécution de minage détectée sans accord peut entraîner l’arrêt immédiat des processus concernés et la suspension du service.

12. Propriété intellectuelle, IPTV et piratage

Il est interdit d’utiliser les services pour porter atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins, notamment par : la diffusion ou la retransmission non autorisée de chaînes de télévision, d’événements sportifs ou de contenus audiovisuels, y compris les services IPTV non autorisés et le partage de cartes ou de clés de déchiffrement ; l’hébergement ou l’indexation de fichiers piratés, de logiciels craqués, de générateurs de clés ou de thèmes et extensions modifiés pour contourner leur licence ; les trackers et annuaires de liens dédiés à des contenus contrefaisants ; le contournement de mesures techniques de protection.

Les notifications de titulaires de droits sont traitées selon la Politique de droit d’auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act. Les comptes des contrefacteurs récidivistes sont résiliés.

13. Revente non autorisée

Sauf offre de revendeur ou accord écrit d’Upkyo, il est interdit de revendre, sous-louer, partager contre rémunération ou mettre à disposition de tiers les services, notamment de vendre de l’hébergement à partir d’un compte d’hébergement partagé, de revendre des licences ou des certificats fournis par Upkyo, de revendre des accès NordVPN, ou de présenter vos services comme fournis ou garantis par Upkyo.

Lorsque vous hébergez les sites de vos propres clients dans le cadre de votre activité, par exemple en tant qu’agence, vous restez seul responsable envers Upkyo du respect de la présente politique par ces clients.

14. Usages à haut risque

Les services ne sont pas conçus ni certifiés pour des usages dans lesquels une panne, une interruption ou une erreur pourrait entraîner la mort, un dommage corporel, des dommages environnementaux ou matériels graves, notamment la commande d’installations nucléaires, la navigation aérienne ou les communications aériennes, les systèmes d’armes, les dispositifs médicaux de maintien en vie ou les systèmes d’appel d’urgence. Vous ne devez pas utiliser les services pour de tels usages, et Upkyo décline toute responsabilité si vous le faites.

15. Usage abusif des ressources

Vous ne devez pas utiliser les services d’une manière qui dégrade les performances, la stabilité ou la disponibilité de la plateforme ou des autres clients. Les règles relatives aux ressources partagées, au stockage, aux tâches planifiées et aux envois d’e-mails figurent dans la Politique d’utilisation équitable.

16. Mesures et sanctions graduées

En cas de violation, Upkyo choisit une mesure proportionnée à la gravité des faits, au risque encouru et à leur caractère répété. Selon les cas, Upkyo peut : vous adresser un avertissement et une demande de correction dans un délai donné ; retirer ou bloquer le contenu en cause ; limiter ou bloquer certaines fonctions, comme l’envoi d’e-mails ; suspendre le service concerné ou l’ensemble du compte ; résilier le service ou le compte.

Upkyo peut agir immédiatement et sans préavis lorsque la violation présente un risque pour la sécurité, une atteinte grave aux droits de tiers, un caractère manifestement illicite, ou lorsqu’il s’agit de contenus d’abus sexuels sur mineurs, d’hameçonnage, de logiciels malveillants ou d’attaques. Aucune indemnité ni aucun remboursement n’est dû en cas de mesure justifiée, et le client supporte les frais raisonnables engagés par Upkyo pour faire cesser l’abus, notamment pour obtenir le retrait d’une adresse IP d’une liste de blocage.

Le fait de ne pas sanctionner immédiatement une violation ne vaut pas renonciation. Les comptes résiliés pour violation grave ne peuvent pas être recréés.

17. Coopération avec les autorités et les tiers

Upkyo coopère avec les autorités judiciaires et administratives compétentes, les organismes de lutte contre les abus et les autres opérateurs de réseaux. Nous pouvons conserver des données, communiquer des informations ou retirer des contenus lorsque la loi l’exige ou le permet, selon la politique relative aux demandes des autorités et la Politique de confidentialité.

Lorsque c’est légal et approprié, nous transmettons au client concerné les plaintes reçues afin qu’il puisse y répondre. Vous vous engagez à coopérer à toute enquête relative à vos services.

18. Signalement d’un abus

Pour signaler une violation de la présente politique, écrivez à support@upkyo.com en précisant l’adresse du site, l’adresse IP ou l’adresse e-mail concernée, la nature de l’abus, la date et l’heure constatées avec le fuseau horaire, et tout élément utile, comme les en-têtes complets d’un e-mail ou une capture d’écran. Les signalements relatifs au droit d’auteur suivent la Politique de droit d’auteur.

Chaque signalement est examiné. Pour protéger les victimes, ne transmettez jamais de contenu d’abus sexuel sur mineurs : indiquez seulement son adresse et signalez-le aussi directement au NCMEC ou aux autorités de votre pays. Le détail du traitement des signalements figure dans la politique de signalement des abus.

19. Modifications

Upkyo peut modifier la présente politique pour tenir compte de nouvelles menaces, de l’évolution des services ou de la loi. Les modifications sont notifiées et prennent effet dans les conditions prévues par les conditions générales.