Centre juridique
Vous trouverez ici tous les documents qui encadrent les services Upkyo : nos conditions, nos politiques et vos droits, réunis au même endroit.
Les documents qui encadrent nos services
Chaque document traite un sujet précis. Ensemble, ils forment le contrat qui vous lie à Upkyo. Retrouvez-les tous dans le menu.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Mentions légales
Les mentions légales identifient l’exploitant d’Upkyo, son siège et les moyens de le contacter. Elles rappellent aussi les règles de propriété intellectuelle applicables au site upkyo.com.
2. Conditions générales
Les Conditions générales sont le contrat de base qui s’applique à tous les services Upkyo. Elles fixent les droits et obligations de chacun, la responsabilité, la suspension et la résiliation, ainsi que le règlement des litiges par arbitrage. Les autres documents les complètent.
3. Utilisation acceptable
La Politique d’utilisation acceptable précise ce qui est interdit sur nos services : contenus illicites, spam, logiciels malveillants, attaques et usages abusifs. Elle indique aussi les mesures que nous pouvons prendre en cas de manquement.
4. Confidentialité
La Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et avec qui elles sont partagées. Elle décrit vos droits au titre du RGPD et des lois américaines sur la vie privée, et comment les exercer.
5. Cookies
La Politique relative aux cookies détaille les cookies et technologies similaires utilisés sur nos sites et dans l’espace client, ainsi que la façon de gérer vos préférences.
6. Accord de traitement des données
L’Accord de traitement des données encadre les données personnelles que nous traitons pour votre compte lorsque vous hébergez des sites, des e-mails ou des fichiers chez Upkyo. Il précise nos engagements de sous-traitant, nos catégories de sous-traitants ultérieurs et la notification des violations de données.
7. Engagement de service
L’Engagement de service décrit notre objectif de disponibilité de 99,99 %, la façon dont elle est mesurée, les exclusions et les éventuelles compensations prévues en cas de manquement, ainsi que la marche à suivre pour les demander.
8. Facturation et renouvellement
La Politique de facturation et de renouvellement explique comment nous facturons nos services, les moyens de paiement acceptés, l’application des taxes et le renouvellement automatique à l’échéance. Elle indique aussi comment résilier un service depuis votre espace client et ce qui se passe en cas d’impayé.
9. Remboursement et annulation
La Politique de remboursement et d’annulation présente la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur l’hébergement, les services exclus et la façon de demander un remboursement. Elle rappelle le droit de rétractation dont disposent les consommateurs de l’Union européenne.
10. Règlement des domaines
Le Règlement des domaines fixe les conditions d’enregistrement, de renouvellement et de transfert des noms de domaine auprès de notre registrar partenaire accrédité ICANN. Il renvoie aux règles de l’ICANN, à la procédure UDRP et aux règles propres à chaque registre.
11. Sauvegardes et conservation
La Politique de sauvegarde et de conservation décrit les sauvegardes automatiques effectuées toutes les heures pour l’hébergement, leur durée de conservation et les conditions de restauration. Elle rappelle que ces sauvegardes sont un service de confort et que vous restez responsable de vos propres copies.
12. Utilisation équitable
La Politique d’utilisation équitable explique comment s’appliquent, le cas échéant, les ressources présentées comme illimitées ou non mesurées et ce que nous considérons comme un usage normal. Elle prévoit les mesures possibles lorsqu’un service consomme des ressources au détriment des autres clients.
13. Droit d’auteur
La Politique relative au droit d’auteur explique comment nous notifier un contenu qui porte atteinte à vos droits selon le Digital Millennium Copyright Act, comment adresser une contre-notification, et comment nous traitons les récidivistes.
14. Signalement d’abus
La Politique de signalement d’abus indique comment nous signaler un spam, un hameçonnage, un logiciel malveillant ou tout autre usage illicite d’un service hébergé chez Upkyo, les informations à fournir et la façon dont nous traitons chaque signalement.
15. Demandes des autorités
La Politique relative aux demandes des autorités décrit comment nous traitons les demandes de données ou de retrait émanant des autorités publiques et judiciaires : les conditions de forme exigées, notre examen de leur validité et, lorsque la loi le permet, l’information du client concerné.
16. Sécurité et divulgation
La Politique de sécurité et de divulgation responsable présente les mesures qui protègent nos services et le partage des responsabilités avec nos clients. Elle explique aussi comment nous signaler une vulnérabilité et protège les chercheurs qui agissent de bonne foi.
17. Programme d’affiliation
Les Conditions du programme d’affiliation s’appliquent aux personnes qui recommandent Upkyo contre commission. Elles fixent les règles d’admission, de suivi des ventes, de calcul et de paiement des commissions, ainsi que les pratiques promotionnelles interdites.
18. Accessibilité
La Déclaration d’accessibilité présente notre objectif de conformité aux WCAG 2.1 niveau AA, les mesures prises et les limites connues de nos services. Elle indique comment obtenir de l’aide ou un contenu dans un autre format.
19. Ordre de priorité et langue de référence
En cas de contradiction entre documents, l’ordre de priorité est le suivant : les conditions particulières acceptées par écrit pour une commande ou un devis ; puis le document propre au service ou au sujet concerné, comme le Règlement des domaines, l’Accord de traitement des données ou les Conditions du programme d’affiliation ; puis les Conditions générales ; enfin les autres politiques. Les dispositions impératives de la loi applicable, notamment celles qui protègent les consommateurs de l’Union européenne, prévalent dans tous les cas.
Nos documents sont publiés en plusieurs langues. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut. La version applicable est celle publiée sur upkyo.com à la date concernée ; les modifications importantes sont annoncées par e-mail ou dans l’espace client.
20. Contact
Upkyo est le nom commercial d’une Limited Liability Company constituée selon les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, immatriculée sous le numéro 6867626.
Pour toute question sur ces documents : support@upkyo.com, ou un ticket depuis votre espace client. Adresse postale : 1178 Broadway, 3rd Floor #1249, New York, NY 10001, États-Unis.